DETAIL DES GARANTIES

Objet

Le contrat d’une compagnie d’assurance garantit la plupart du temps de rembourser des frais de soins des chiens et des chats, âgés de plus de 2 ou 3 mois et de moins de 8/10 ans.

Les éléments d’une adhésion

Votre adhésion au contrat d’une compagnie d’assurance est régie par les dispositions de la loi applicable, à savoir la loi française, notamment par le Code des assurances.

Ce contrat est souvent composé des éléments suivants :

Le nom du courtier avec le numéro du contrat collectif, et certaines mentions nécessaires :

Exemple : Courtier en Assurance-Chat, (dénommé ci-après "courtier en Assurance Chat"), société de courtage d’assurances au capital de 1 000 € - RCS Paris 333 222 111 12345 - Siège social : La Ville-ès-Chats – 22230 Trémolets . Inscription au registre des intermédiaires d’assurance sous le N° 00 111 222 vérifiable auprès de l’ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre 75311 Paris cedex 9 - www.orias.fr
puis : Compagnie d’Assurance Chat - (désignée ci-après " Assureur "), - Siège Social : Le Gagnage aux Chats 10140 Vendeuvre-sur-Barse - société au capital de 1 000 € - 444 555 666 RCS Troyes - Entreprise régie par le Code des Assurances. AC et Compagnie d’Assurance Chat exercent leur métier sous la tutelle de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles – ACAM- 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09.

LA GARANTIE

Les garanties, prestations et services

Vos garanties doivent être conformes à la formule choisie - indiquée sur votre Contrat d’Assurance –comme la formule éco, standard et complète (dans l’exemple du tableau des garanties)

Les garanties prévoient de rembourser :

• des frais de chirurgie et des frais médicaux en cas d’accident
• des frais de chirurgie en cas de maladie
• Les formules standards et complètes prévoient aussi une prise en charge partielle des frais :
• pour vacciner,
• pour garder l’animal par un chenil si le maître est amené à l’hôpital.

2 - Exercice des garanties

Une garantie s’exerce souvent dans la zone Europe si l’animal assuré accompagne son maître dans ses voyages.

En cas de maladie :

Les assureurs prévoient un délai de carence entre la date de la souscription du contrat et la date d’effet ; ce délai est souvent de 3 mois.

En cas d’accident :

Généralement, les accidents sont couverts dès la signature du contrat.

Plafond et limite

Maximum des remboursements : Les assureurs prévoient un montant maximum de remboursement qui est mentionné sur le Contrat. Un plafond est le cumul, par animal, des remboursements effectués au cours des derniers 365 jours.

Franchise : il arrive que les assureurs fassent jouer un montant de franchise (de l’ordre de 15 ou 20 %), avec un minimum en fonction des options.

Attention aussi à bien vérifier que vous serez toujours bien remboursés malgré l’âge de l’animal.

Les exclusions les plus usuelles :

• Les cas de force majeure tels que guerres, catastrophes naturelles,
• Les maladies qui étaient connues par le maître avant l’adhésion au Contrat,
• Les accidents arrivés avant la souscription du Contrat,
• Les mauvais traitements ou le manque de soins, les combats d’animaux,
• Les traitements dus à une maladie de naissance,
• Les prothèses, mise-bas, castration (suivant les formules),
• Les produits contre les parasites,
• Les frais qui viennent d’une maladie attrapée par un animal non vacciné.